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ACLM

Active
Siren941 373 334SAS76690 CaillyCréée le 27 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ACLM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2025, identifiée par le SIREN 941 373 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande Rue, 76690 Cailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par S.E.C en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACLM

Dénomination
ACLM
SIREN
941 373 334
SIRET (siège)
941 373 334 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31941373334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 373 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 février 2025
Siège social
4 Grande Rue, 76690, Cailly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLM

L'activité d'agence immobilière, la négociation à l'achat ou la vente de biens et droits immobiliers ou de fonds commerces/artisanaux, leur mise en location, la fourniture de prestations de services pouvant être rattachées à l'immobilier de manière générale.

Finances de ACLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLM

S

S.E.C

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2025) · 1 an

Établissements de ACLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 CaillySiègeActif

    941 373 334 00015 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACLM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-01-30

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur ACLM

Quel est le numéro SIREN de ACLM ?

Le numéro SIREN de ACLM est 941 373 334. Le SIRET de son siège social est 941 373 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31941373334.

Qui dirige ACLM ?

ACLM est dirigée par S.E.C, président de sas.

Où se situe le siège social de ACLM ?

Le siège social de ACLM est situé 4 Grande Rue, 76690 Cailly.

ACLM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLM.

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