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ACLV 42

Active
Siren894 549 468SCI42800 RIVE-DE-GIERCréée le 26 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACLV 42 est une SCI immatriculée le 26 février 2021 sous le numéro SIREN 894 549 468. Elle est domiciliée 2 rue Cesar Bertholon, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAOUDA DAHMANI, autre.

Fiche d'identité de ACLV 42

Dénomination
ACLV 42
SIREN
894 549 468
SIRET (siège)
894 549 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50894549468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 549 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2021
Siège social
2 RUE CESAR BERTHOLON, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLV 42

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, d'immeubes bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou par tout autre moyen

Finances de ACLV 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLV 42

HD

HAOUDA DAHMANI

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

MG

MEHDI GALLARDO

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

NL

NADIA LAINAOUI

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

FR

FRANCISCO ROMERO MIRANDA

Autre

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de ACLV 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    894 549 468 00011 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLV 42

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACLV 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLV 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLV 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLV 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACLV 42. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLV 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLV 42

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-25

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur ACLV 42

Quel est le numéro SIREN de ACLV 42 ?

Le numéro SIREN de ACLV 42 est 894 549 468. Le SIRET de son siège social est 894 549 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894549468.

Qui dirige ACLV 42 ?

ACLV 42 est dirigée par HAOUDA DAHMANI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLV 42 ?

Le siège social de ACLV 42 est situé 2 rue Cesar Bertholon, 42800 Rive-de-Gier.

ACLV 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLV 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLV 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLV 42.

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