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ACLV

Active
Siren917 598 534SCI58270 BILLY-CHEVANNESCréée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 598 534, ACLV est une SCI créée le 19 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Eglise, 58270 Billy-Chevannes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACLV

Dénomination
ACLV
SIREN
917 598 534
SIRET (siège)
917 598 534 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22917598534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 598 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
7 RUE DE L'EGLISE, 58270, BILLY-CHEVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLV

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers

Finances de ACLV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLV

CJ

CHARLOTTE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

AV

ALAIN VALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACLV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeActif

    917 598 534 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACLV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACLV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACLV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACLV

Quel est le numéro SIREN de ACLV ?

Le numéro SIREN de ACLV est 917 598 534. Le SIRET de son siège social est 917 598 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22917598534.

Qui dirige ACLV ?

ACLV est dirigée par CHARLOTTE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLV ?

Le siège social de ACLV est situé 7 rue de l'Eglise, 58270 Billy-Chevannes.

ACLV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLV.

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