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ACLY

Active
Siren481 657 526549951200 EPERNAYCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 657 526, ACLY est une 5499 créée le 1er avril 2005. Elle est domiciliée 5 rue Marcel Paul, 51200 Epernay. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACLY

Dénomination
ACLY
SIREN
481 657 526
SIRET (siège)
481 657 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62481657526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 657 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4329A
Date de création
01 avril 2005
Siège social
5 RUE MARCEL PAUL, 51200, EPERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    481 657 526 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4329A

Documents juridiques de ACLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2009. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CREMONT Akly, gérant de la SARL "A C L Y" pour une durée de 10 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/05/2009, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CREMONT Akly, gérant de la SARL "A C L Y" pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/05/2009, désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Crozat - Barault - Maigrot en la personne de Maître Crozat Jean-François, 17 quai de la villa, 51200 Epernay.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur ACLY

Quel est le numéro SIREN de ACLY ?

Le numéro SIREN de ACLY est 481 657 526. Le SIRET de son siège social est 481 657 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481657526.

Où se situe le siège social de ACLY ?

Le siège social de ACLY est situé 5 rue Marcel Paul, 51200 Epernay.

ACLY est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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