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ACM 31

Active
Siren824 626 683SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 29 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACM 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 626 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Camparols, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANINE RAZANAMELSON, autre.

Fiche d'identité de ACM 31

Dénomination
ACM 31
SIREN
824 626 683
SIRET (siège)
824 626 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15824626683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 626 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2016
Siège social
1 IMP DES CAMPAROLS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM 31

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de ACM 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM 31

JR

JEANINE RAZANAMELSON

Autre

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

ER

EMMANUEL RIBES

Autre

Depuis la création (29 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACM 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    824 626 683 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACM 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2016

Questions fréquentes sur ACM 31

Quel est le numéro SIREN de ACM 31 ?

Le numéro SIREN de ACM 31 est 824 626 683. Le SIRET de son siège social est 824 626 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15824626683.

Qui dirige ACM 31 ?

ACM 31 est dirigée par JEANINE RAZANAMELSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM 31 ?

Le siège social de ACM 31 est situé 1 Imp des Camparols, 31320 Castanet-Tolosan.

ACM 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM 31.

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