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ACM

Fermée
Siren348 210 576SARL01200 BELLEGARDE SUR VALSERINERadiée le 31 août 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 210 576. Elle est domiciliée 13 av 13 Av. de la Gare Bellegarde, 01200 Bellegarde sur Valserine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L. Elle est dirigée par GERARD BAILLY, gérant. La radiation de ACM date du 31 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
348 210 576
SIRET (siège)
348 210 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37348210576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 210 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524L
Date de création
03 octobre 1988
Date de radiation
31 août 2022
Siège social
13 AV 13 AV. DE LA GARE BELLEGARDE, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

GB

GERARD BAILLY

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de ACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé

    348 210 576 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 524L

Documents juridiques de ACM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 août 2022

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 348 210 576. Le SIRET de son siège social est 348 210 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37348210576.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par GERARD BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 13 av 13 Av. de la Gare Bellegarde, 01200 Bellegarde sur Valserine.

ACM est-elle toujours en activité ?

Non, ACM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2022.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour extinction du passif.

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