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ACM

Active
Siren404 748 162SCI07700 SAINT MARTIN D'ARDECHECréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 748 162. Elle est domiciliée Qua les Granges, 07700 Saint Martin d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
404 748 162
SIRET (siège)
404 748 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50404748162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 748 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1996
Siège social
QUA LES GRANGES, 07700, SAINT MARTIN D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM

VOIR STATUTS

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

MB

MARIE BOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHESiègeActif

    404 748 162 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Associé indéfiniment responsable : CAMPILLO Marie Helene

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 404 748 162. Le SIRET de son siège social est 404 748 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404748162.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par MARIE BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé Qua les Granges, 07700 Saint Martin d'Ardeche.

ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM.

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