CheckersProcédures

ACM

Fermée
Siren407 533 801SARL13011 MARSEILLERadiée le 29 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 533 801, ACM est une SARL créée le 30 mai 1996. Son siège social est situé 17 Mte Commandant de Robien, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. YVES MARTIN-LAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACM date du 29 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
407 533 801
SIRET (siège)
407 533 801 00053
N° TVA intracommunautaire
FR29407533801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 533 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
30 mai 1996
Date de radiation
29 novembre 2019
Siège social
17 MTE COMMANDANT DE ROBIEN, 13011, MARSEILLE
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

YM

YVES MARTIN-LAVAL

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2014

MT

MICHEL TRIVELLATO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeFermé

    407 533 801 00053 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 4540Z

  • 13006 MARSEILLE 6EMEFermé

    407 533 801 00012 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 504Z

  • 13001 MARSEILLEFermé

    407 533 801 00020 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 504Z

  • 13400 AUBAGNEFermé

    407 533 801 00038 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 504Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    407 533 801 00046 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 4540Z

Documents juridiques de ACM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MARTIN-LAVAL Yves en fonction le 08 Octobre 2014

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1996

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 407 533 801. Le SIRET de son siège social est 407 533 801 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29407533801.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par YVES MARTIN-LAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 17 Mte Commandant de Robien, 13011 Marseille.

ACM est-elle toujours en activité ?

Non, ACM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2019.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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