ACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 977 034, ACM est une SARL créée le 24 février 1999. Elle est domiciliée 24 rue Zac du Carre Jaude Zac du Carre Jaude, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. FABIENNE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM
INSEE- Dénomination
- ACM
- SIREN
- 421 977 034
- SIRET (siège)
- 421 977 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421977034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 977 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- 24 RUE ZAC DU CARRE JAUDE ZAC DU CARRE JAUDE, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM
INSEEÉtablissements de ACM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
421 977 034 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 9602A
- 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé
421 977 034 00022 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 9602A
Documents juridiques de ACM
INPIComptes annuels de ACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2011, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur ACM
Quel est le numéro SIREN de ACM ?
Le numéro SIREN de ACM est 421 977 034. Le SIRET de son siège social est 421 977 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421977034.
Qui dirige ACM ?
ACM est dirigée par FABIENNE MOREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACM ?
Le siège social de ACM est situé 24 rue Zac du Carre Jaude Zac du Carre Jaude, 63000 Clermont Ferrand.
ACM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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