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ACM

Active
Siren453 953 127SCI42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUCréée le 26 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 953 127, ACM est une SCI créée le 26 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
453 953 127
SIRET (siège)
453 953 127 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54453953127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 953 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
6 AV PAUL DOUMER, 42380, SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUSiègeFermé

    453 953 127 00017 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; constatant l'état de cessation des paiements au : 15/05/2009 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; constatant l'état de cessation des paiements au : 15/05/2009 ; liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C. avec une déclaration des sommes réclamées accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 453 953 127. Le SIRET de son siège social est 453 953 127 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453953127.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 6 av Paul Doumer, 42380 Saint-Bonnet-le-Chateau.

ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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