CheckersProcédures

ACM

Active
Siren497 906 396Société civile12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 09 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 906 396. Elle est domiciliée 1376 Rte de Couat, 12400 Saint-Affrique. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN ARNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
497 906 396
SIRET (siège)
497 906 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01497906396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 906 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2007
Siège social
1376 RTE DE COUAT, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM

ACQUISITION, EXPLOITATION ET CESSION EVENTUELLE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE REFECTION ET AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES ; CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATIONS ONEREUSE OU GRATUITE ; ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

AA

ALAIN ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

CA

CAMILLE ASSIE

Autre

Depuis la création (09 mai 2007) · 19 ans

Établissements de ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    497 906 396 00013 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2007

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 497 906 396. Le SIRET de son siège social est 497 906 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497906396.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par ALAIN ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 1376 Rte de Couat, 12400 Saint-Affrique.

ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Affrique

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Affrique

Entreprises du même secteur à Saint-Affrique

Entreprises à Saint-Affrique

Toutes les entreprises à Saint-Affrique