ACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 797 891, ACM est une SARL créée le 29 octobre 2008. Son siège social est situé 13 bd Davout, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de ACM
INSEE- Dénomination
- ACM
- SIREN
- 508 797 891
- SIRET (siège)
- 508 797 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36508797891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 797 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 octobre 2008
- Siège social
- 13 BD DAVOUT, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
508 797 891 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-30
- création
Date d'effet : 29 octobre 2008
Questions fréquentes sur ACM
Quel est le numéro SIREN de ACM ?
Le numéro SIREN de ACM est 508 797 891. Le SIRET de son siège social est 508 797 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36508797891.
Où se situe le siège social de ACM ?
Le siège social de ACM est situé 13 bd Davout, 75020 Paris.
ACM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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