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ACM

Fermée
Siren793 267 626SCI83440 SAINT-PAUL-EN-FORETRadiée le 04 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 267 626, ACM est une SCI créée le 28 mai 2013. Son siège social est situé 1142 Ancienne route de Fayence Quartier les Moulieres, 83440 Saint-Paul-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE CHAPRON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ACM a été radiée le 4 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
793 267 626
SIRET (siège)
793 267 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40793267626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 267 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2013
Date de radiation
04 septembre 2018
Siège social
1142 ANCIENNE ROUTE DE FAYENCE QUARTIER LES MOULIERES, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACM

l'acquisition la propriété la gestion patrimoniale des biens la location la construction l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous ses biens immobiliers

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

CC

CINDY CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

AB

ANDREE BOMBLE

Associé indéfiniment responsable

BA

BETTINA ALLART

Associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MAZZOLENI

Associé indéfiniment responsable

DC

DELPHINE CHAPRON

Liquidateur

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

JC

JEROME CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeFermé

    793 267 626 00018 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : CHAPRON Delphine, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-05-27

  1. radiation

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 793 267 626. Le SIRET de son siège social est 793 267 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793267626.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par DELPHINE CHAPRON, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 1142 Ancienne route de Fayence Quartier les Moulieres, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

ACM est-elle toujours en activité ?

Non, ACM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2018.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM.

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