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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

ACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 532 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Rome zone Sainte Eugenie, 66270 Le Soler. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES SANZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
794 532 010
SIRET (siège)
794 532 010 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07794532010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 532 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
6 AV DE ROME ZONE SAINTE EUGENIE, 66270, LE SOLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM

CS

CHARLES SANZ

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

MB

MICHEL BOTELLA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

AC

ANTOINE CAPDEVILA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de ACM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    794 532 010 00020 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    794 532 010 00012 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 794 532 010. Le SIRET de son siège social est 794 532 010 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07794532010.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par CHARLES SANZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé 6 av de Rome zone Sainte Eugenie, 66270 Le Soler.

ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM.