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ACM

Active
Siren853 999 886SARL01260 Haut ValromeyCréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACM est une SARL immatriculée le 19 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 999 886. Le siège social de l'entreprise se trouve rue 11f rue du Cret Hotonnes Hotonnes 11 F, 01260 Haut Valromey. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par JEREMI ANCIAN, gérant.

Fiche d'identité de ACM

Dénomination
ACM
SIREN
853 999 886
SIRET (siège)
853 999 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71853999886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 999 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
RUE 11F RUE DU CRET HOTONNES HOTONNES 11 F, 01260, Haut Valromey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM

Bureau d'études conception mécanique et fabrication

Finances de ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM

JA

JEREMI ANCIAN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 Haut ValromeySiègeActif

    853 999 886 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Marques déposées par ACM

ACM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TURBOPULSE

    N° 5040626 · Déposée le 21 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 21 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACM

Quel est le numéro SIREN de ACM ?

Le numéro SIREN de ACM est 853 999 886. Le SIRET de son siège social est 853 999 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71853999886.

Qui dirige ACM ?

ACM est dirigée par JEREMI ANCIAN, gérant.

Où se situe le siège social de ACM ?

Le siège social de ACM est situé rue 11f rue du Cret Hotonnes Hotonnes 11 F, 01260 Haut Valromey.

ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM.

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