ACM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 006 566, ACM AUTO est une SAS créée le 10 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 RUE des founottes, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par ALI GASBI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACM AUTO
INSEE- Dénomination
- ACM AUTO
- SIREN
- 938 006 566
- SIRET (siège)
- 938 006 566 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46938006566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 006 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 48 RUE des founottes, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACM AUTO
Réparation et dépannage de tous véhicules à moteur, achat vente de véhicule, import export de véhicule. Services des carte grise.
Finances de ACM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM AUTO
INSEEÉtablissements de ACM AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
938 006 566 00021 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 4520A
- 91080 Évry-CourcouronnesFermé
938 006 566 00013 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4520A
Documents juridiques de ACM AUTO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACM AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/06505
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur ACM AUTO
Quel est le numéro SIREN de ACM AUTO ?
Le numéro SIREN de ACM AUTO est 938 006 566. Le SIRET de son siège social est 938 006 566 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46938006566.
Qui dirige ACM AUTO ?
ACM AUTO est dirigée par ALI GASBI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACM AUTO ?
Le siège social de ACM AUTO est situé 48 RUE des founottes, 25000 Besançon.
ACM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM AUTO.
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