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ACM BATIMENT

Active
Siren528 421 068SARL62122 LAPUGNOYCréée le 22 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 421 068. Elle est domiciliée 398 rue Victor Hugo, 62122 Lapugnoy. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MASSY, gérant.

Fiche d'identité de ACM BATIMENT

Dénomination
ACM BATIMENT
SIREN
528 421 068
SIRET (siège)
528 421 068 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73528421068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 421 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 novembre 2010
Siège social
398 RUE VICTOR HUGO, 62122, LAPUGNOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM BATIMENT

CM

CHRISTOPHE MASSY

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ACM BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62122 LAPUGNOYSiègeFermé

    528 421 068 00016 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2012. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2010

Questions fréquentes sur ACM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACM BATIMENT est 528 421 068. Le SIRET de son siège social est 528 421 068 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73528421068.

Qui dirige ACM BATIMENT ?

ACM BATIMENT est dirigée par CHRISTOPHE MASSY, gérant.

Où se situe le siège social de ACM BATIMENT ?

Le siège social de ACM BATIMENT est situé 398 rue Victor Hugo, 62122 Lapugnoy.

ACM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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