ACM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACM BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 415 412. Elle est domiciliée 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DANIEL GRESTEAU, gérant.
Fiche d'identité de ACM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ACM BATIMENT
- SIREN
- 903 415 412
- SIRET (siège)
- 903 415 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94903415412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 415 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 48 AV D'ENGHIEN, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM BATIMENT
Travaux de maçonnerie Carrelage
Finances de ACM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM BATIMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
903 415 412 00019 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACM BATIMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACM BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : GRESTEAU Daniel, Albert
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur ACM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ACM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ACM BATIMENT est 903 415 412. Le SIRET de son siège social est 903 415 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94903415412.
Qui dirige ACM BATIMENT ?
ACM BATIMENT est dirigée par DANIEL GRESTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ACM BATIMENT ?
Le siège social de ACM BATIMENT est situé 48 av d'Enghien, 93800 Epinay-sur-Seine.
ACM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. ACM BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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