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ACM CONCEPT

Active
Siren504 517 491SARL93420 VILLEPINTECréée le 30 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 517 491. Son siège social est situé 4 rue Jules Valles, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ACM CONCEPT

Dénomination
ACM CONCEPT
SIREN
504 517 491
SIRET (siège)
504 517 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84504517491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 517 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
30 mai 2008
Siège social
4 RUE JULES VALLES, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM CONCEPT

TRVX DE RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE AGENCEMNT PEINTURE

Finances de ACM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    504 517 491 00016 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ACM CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2013. Clôturée le 05 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACM CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2008

Questions fréquentes sur ACM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACM CONCEPT est 504 517 491. Le SIRET de son siège social est 504 517 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84504517491.

Où se situe le siège social de ACM CONCEPT ?

Le siège social de ACM CONCEPT est situé 4 rue Jules Valles, 93420 Villepinte.

ACM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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