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ACM CONSEILS

Active
Siren488 426 297SARL62143 ANGRESCréée le 02 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM CONSEILS est une SARL immatriculée le 2 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 426 297. Elle est domiciliée 5 T Che des Vaches, 62143 Angres. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACM CONSEILS

Dénomination
ACM CONSEILS
SIREN
488 426 297
SIRET (siège)
488 426 297 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07488426297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 426 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
5 T CHE DES VACHES, 62143, ANGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM CONSEILS

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de ACM CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACM CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62143 ANGRESSiègeActif

    488 426 297 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACM CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACM CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM CONSEILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur ACM CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACM CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACM CONSEILS est 488 426 297. Le SIRET de son siège social est 488 426 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488426297.

Où se situe le siège social de ACM CONSEILS ?

Le siège social de ACM CONSEILS est situé 5 T Che des Vaches, 62143 Angres.

ACM CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM CONSEILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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