ACM CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACM CONSEILS est une SARL immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 091 370. Son siège social est situé 16 av Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE PALLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM CONSEILS
INSEE- Dénomination
- ACM CONSEILS
- SIREN
- 522 091 370
- SIRET (siège)
- 522 091 370 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87522091370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 091 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 28 avril 2010
- Siège social
- 16 AV FERNAND GONNET, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM CONSEILS
Expertise comptable
Finances de ACM CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM CONSEILS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACM CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif
522 091 370 00018 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6920Z
Documents juridiques de ACM CONSEILS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACM CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM CONSEILS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : PALLAS Jean-Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-03-02
- création
Date d'effet : 28 avril 2010
Questions fréquentes sur ACM CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de ACM CONSEILS ?
Le numéro SIREN de ACM CONSEILS est 522 091 370. Le SIRET de son siège social est 522 091 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522091370.
Qui dirige ACM CONSEILS ?
ACM CONSEILS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PALLAS, gérant.
Où se situe le siège social de ACM CONSEILS ?
Le siège social de ACM CONSEILS est situé 16 av Fernand Gonnet, 84850 Camaret-sur-Aigues.
ACM CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM CONSEILS.
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