ACM CONSTRUCTION

Active

Siren530 562 214SARL77000 MelunCréée le 19 janvier 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

ACM CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 562 214. Elle est domiciliée 15 PL 15 Place de la Porte de Paris, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE MELO DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de ACM CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ACM CONSTRUCTION
SIREN: 530 562 214
SIRET (siège): 530 562 214 00011
N° TVA intracommunautaire: FR74530562214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 562 214
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 janvier 2011
Siège social: 15 PL 15 Place de la Porte de Paris, 77000, Melun
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de ACM CONSTRUCTION

Maçonnerie générale tous corps d'état, marchand de biens.

Finances de ACM CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM CONSTRUCTION

INSEE

JOSE MELO DA COSTA

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de ACM CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77000 MelunSiègeFermé
530 562 214 00011 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACM CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

Acte

Comptes annuels de ACM CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. MELO DA COSTA José pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACM CONSTRUCTION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00191
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. MELO DA COSTA José pour une durée de 5 ans.
25 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun.
28 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 2 bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 mars 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2011-01-02

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur ACM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ACM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ACM CONSTRUCTION est 530 562 214. Le SIRET de son siège social est 530 562 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530562214.

Qui dirige ACM CONSTRUCTION ?

ACM CONSTRUCTION est dirigée par JOSE MELO DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de ACM CONSTRUCTION ?

Le siège social de ACM CONSTRUCTION est situé 15 PL 15 Place de la Porte de Paris, 77000 Melun.