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ACM COUVERTURE

Active
Siren502 316 110SARL94400 VITRY SUR SEINECréée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM COUVERTURE est une SARL immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 316 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Vla Donizetti, 94400 Vitry sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par ALFREDO SAPALO ABRAM en qualité de associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Fiche d'identité de ACM COUVERTURE

Dénomination
ACM COUVERTURE
SIREN
502 316 110
SIRET (siège)
502 316 110 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89502316110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 316 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
4 VLA DONIZETTI, 94400, VITRY SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM COUVERTURE

AS

ALFREDO SAPALO ABRAM

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ACM COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94400 VITRY SUR SEINESiègeFermé

    502 316 110 00019 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de ACM COUVERTURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACM COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACM COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ACM COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ACM COUVERTURE est 502 316 110. Le SIRET de son siège social est 502 316 110 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89502316110.

Qui dirige ACM COUVERTURE ?

ACM COUVERTURE est dirigée par ALFREDO SAPALO ABRAM, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de ACM COUVERTURE ?

Le siège social de ACM COUVERTURE est situé 4 Vla Donizetti, 94400 Vitry sur Seine.

ACM COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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