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ACM DATA

Active
Siren403 501 976549906530 PEYMEINADECréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM DATA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 501 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Draguignan Azur Secret.cardelle, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de ACM DATA

Dénomination
ACM DATA
SIREN
403 501 976
SIRET (siège)
403 501 976 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66403501976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 501 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
58 DRAGUIGNAN AZUR SECRET.CARDELLE, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM DATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeFermé

    403 501 976 00019 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 723Z

Documents juridiques de ACM DATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACM DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM DATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur ACM DATA

Quel est le numéro SIREN de ACM DATA ?

Le numéro SIREN de ACM DATA est 403 501 976. Le SIRET de son siège social est 403 501 976 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403501976.

Où se situe le siège social de ACM DATA ?

Le siège social de ACM DATA est situé 58 Draguignan Azur Secret.cardelle, 06530 Peymeinade.

ACM DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM DATA.

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