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ACM DEVELOPPEMENT

Fermée
Siren444 833 487SARL25480 ECOLE-VALENTINRadiée le 10 septembre 2024

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 833 487, ACM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 22 janvier 2003. Son siège social est situé 1 rue de la Combe du Puits, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). CHRISTIAN MANZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. ACM DEVELOPPEMENT a été radiée le 10 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACM DEVELOPPEMENT

Dénomination
ACM DEVELOPPEMENT
SIREN
444 833 487
SIRET (siège)
444 833 487 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81444833487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 833 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
22 janvier 2003
Date de radiation
10 septembre 2024
Siège social
1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ACM DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM DEVELOPPEMENT

CM

CHRISTIAN MANZONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ACM DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeFermé

    444 833 487 00028 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 4771Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    444 833 487 00010 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACM DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Conformité de ACM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2021. Clôturée le 04 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ACM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM DEVELOPPEMENT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Marques déposées par ACM DEVELOPPEMENT

ACM DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TANKA

    N° 3617563 · Déposée le 12 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 décembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACM DEVELOPPEMENT est 444 833 487. Le SIRET de son siège social est 444 833 487 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444833487.

Qui dirige ACM DEVELOPPEMENT ?

ACM DEVELOPPEMENT est dirigée par CHRISTIAN MANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ACM DEVELOPPEMENT est situé 1 rue de la Combe du Puits, 25480 Ecole-Valentin.

ACM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, ACM DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2024.

ACM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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