ACM DEVELOPPEMENT
Fermée4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 833 487, ACM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 22 janvier 2003. Son siège social est situé 1 rue de la Combe du Puits, 25480 Ecole-Valentin. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). CHRISTIAN MANZONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. ACM DEVELOPPEMENT a été radiée le 10 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 444 833 487
- SIRET (siège)
- 444 833 487 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444833487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 833 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 22 janvier 2003
- Date de radiation
- 10 septembre 2024
- Siège social
- 1 RUE DE LA COMBE DU PUITS, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de ACM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de ACM DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeFermé
444 833 487 00028 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 4771Z
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
444 833 487 00010 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ACM DEVELOPPEMENT
INPIConformité de ACM DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2021. Clôturée le 04 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de ACM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACM DEVELOPPEMENT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- RadiationsAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 10 septembre 2024
Marques déposées par ACM DEVELOPPEMENT
INPIACM DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTANKA
N° 3617563 · Déposée le 12 décembre 2008 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 12 décembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACM DEVELOPPEMENT est 444 833 487. Le SIRET de son siège social est 444 833 487 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444833487.
Qui dirige ACM DEVELOPPEMENT ?
ACM DEVELOPPEMENT est dirigée par CHRISTIAN MANZONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ACM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACM DEVELOPPEMENT est situé 1 rue de la Combe du Puits, 25480 Ecole-Valentin.
ACM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, ACM DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2024.
ACM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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