ACM DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 237 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 726 517, ACM DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 3 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE du Général de Gaulle B, 14860 Ranville. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). MARCEL ALVES CONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- ACM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 501 726 517
- SIRET (siège)
- 501 726 517 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501726517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 726 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 237 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 6 RUE du Général de Gaulle B, 14860, Ranville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACM DEVELOPPEMENT
Holding - prestations de services - marchands de biens - lotisseur - promotion immobilière
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Finances de ACM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2008 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACM DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14860 RanvilleSiègeActif
501 726 517 00037 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4110A
- 14120 MONDEVILLEFermé
501 726 517 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACM DEVELOPPEMENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACM DEVELOPPEMENT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : ALVES CONDE Marcel Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur ACM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de ACM DEVELOPPEMENT est 501 726 517. Le SIRET de son siège social est 501 726 517 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501726517.
Qui dirige ACM DEVELOPPEMENT ?
ACM DEVELOPPEMENT est dirigée par MARCEL ALVES CONDE, gérant.
Où se situe le siège social de ACM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de ACM DEVELOPPEMENT est situé 6 RUE du Général de Gaulle B, 14860 Ranville.
ACM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM DEVELOPPEMENT.
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