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ACM ELECTRICITE

Active
Siren534 643 275SARL71400 AUXYCréée le 05 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM ELECTRICITE est une SARL immatriculée le 5 août 2011 sous le numéro SIREN 534 643 275. Elle est domiciliée 65 Rte de Chalon, 71400 Auxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de ACM ELECTRICITE

Dénomination
ACM ELECTRICITE
SIREN
534 643 275
SIRET (siège)
534 643 275 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14534643275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 643 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
05 août 2011
Siège social
65 RTE DE CHALON, 71400, AUXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM ELECTRICITE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de ACM ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM ELECTRICITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM ELECTRICITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUXYSiègeActif

    534 643 275 00017 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACM ELECTRICITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACM ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2013. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM ELECTRICITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Août 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur ACM ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de ACM ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de ACM ELECTRICITE est 534 643 275. Le SIRET de son siège social est 534 643 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534643275.

Où se situe le siège social de ACM ELECTRICITE ?

Le siège social de ACM ELECTRICITE est situé 65 Rte de Chalon, 71400 Auxy.

ACM ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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