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ACM EQUIPEMENT

Active
Siren498 583 954SARL38550 SAINT-MAURICE-L'EXILCréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM EQUIPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 583 954. Son siège social est situé 18 rue Berthold Brecht, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de ACM EQUIPEMENT

Dénomination
ACM EQUIPEMENT
SIREN
498 583 954
SIRET (siège)
498 583 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40498583954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 583 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
11 juin 2007
Siège social
18 RUE BERTHOLD BRECHT, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM EQUIPEMENT

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACM EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACM EQUIPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif

    498 583 954 00017 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACM EQUIPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACM EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM EQUIPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur ACM EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACM EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACM EQUIPEMENT est 498 583 954. Le SIRET de son siège social est 498 583 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498583954.

Où se situe le siège social de ACM EQUIPEMENT ?

Le siège social de ACM EQUIPEMENT est situé 18 rue Berthold Brecht, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

ACM EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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