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ACM-EQUIPEMENT

Active
Siren538 545 385SARL74370 ARGONAYCréée le 19 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 545 385, ACM-EQUIPEMENT est une SARL créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Imp des Marais, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par LUC DUPUY, gérant.

Fiche d'identité de ACM-EQUIPEMENT

Dénomination
ACM-EQUIPEMENT
SIREN
538 545 385
SIRET (siège)
538 545 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93538545385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 545 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
95 IMP DES MARAIS, 74370, ARGONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM-EQUIPEMENT

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, la vente, l'installation, la réparation de tout matériel en rapport avec les métiers de bouche, bars, hôtels, restaurants, collectivités et climatisation.

Finances de ACM-EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM-EQUIPEMENT

LD

LUC DUPUY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

LD

LUC DUPUY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACM-EQUIPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    538 545 385 00014 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACM-EQUIPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACM-EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM-EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM-EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM-EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015. Clôturée le 03 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM-EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM-EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM-EQUIPEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACM-EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ACM-EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de ACM-EQUIPEMENT est 538 545 385. Le SIRET de son siège social est 538 545 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538545385.

Qui dirige ACM-EQUIPEMENT ?

ACM-EQUIPEMENT est dirigée par LUC DUPUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM-EQUIPEMENT ?

Le siège social de ACM-EQUIPEMENT est situé 95 Imp des Marais, 74370 Argonay.

ACM-EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM-EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM-EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM-EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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