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ACM FERMETURES

Active
Siren482 334 158SARL78370 PLAISIRCréée le 25 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ACM FERMETURES est une SARL immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 334 158. Elle est domiciliée 2048 rue Jules Regnier, 78370 Plaisir. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. PASCAL DUPARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM FERMETURES

Dénomination
ACM FERMETURES
SIREN
482 334 158
SIRET (siège)
482 334 158 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39482334158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 334 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 mai 2005
Siège social
2048 RUE JULES REGNIER, 78370, PLAISIR
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACM FERMETURES

acmfermetures.fr01 30 55 10 80

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACM FERMETURES

Commerce de produits d amélioration d isolation de fermetures et de confort de l habitat destinés aux particuliers et/ou professionnels en France et où à l Etranger possibilité de sous traitance des poses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACM FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM FERMETURES

PD

PASCAL DUPARC

Gérant

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

FW

FRANCK WARCHAL

Gérant

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

Établissements de ACM FERMETURES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeActif

    482 334 158 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4332A

  • 78370 PLAISIRFermé

    482 334 158 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 524P

  • 28230 EPERNONFermé

    482 334 158 00037 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4752A

Documents juridiques de ACM FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACM FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACM FERMETURES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM FERMETURES

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Marques déposées par ACM FERMETURES

ACM FERMETURES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACM FERMETURES

    N° 4091655 · Déposée le 16 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 16 mai 2024

  • ACM FERMETURES

    N° 4052348 · Déposée le 05 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 20 · expirée le 05 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ACM FERMETURES

2 marchés publics ont été notifiés à ACM FERMETURES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 116 k€.

  • La présente consultation porte sur des travaux de remplacement de menuiseries extérieures sur la Maison de la Petite Enfance située à Maisons-Laffitte.

    COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 3 offres reçues

    57,8 k€Travaux

  • TRAVAUX DE REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES MAISON DE LA PETITE ENFANCE

    COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 mois

    57,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACM FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de ACM FERMETURES ?

Le numéro SIREN de ACM FERMETURES est 482 334 158. Le SIRET de son siège social est 482 334 158 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482334158.

Qui dirige ACM FERMETURES ?

ACM FERMETURES est dirigée par PASCAL DUPARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM FERMETURES ?

Le siège social de ACM FERMETURES est situé 2048 rue Jules Regnier, 78370 Plaisir.

ACM FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM FERMETURES.

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