ACM GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 832 506, ACM GESTION est une SCI créée le 21 novembre 2016. Elle est domiciliée 12 av Jean Monnet Bourran, 12000 Rodez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME CROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACM GESTION
INSEE- Dénomination
- ACM GESTION
- SIREN
- 823 832 506
- SIRET (siège)
- 823 832 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823832506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 832 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 12 AV JEAN MONNET BOURRAN, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM GESTION
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de ACM GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM GESTION
INSEEÉtablissements de ACM GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
823 832 506 00013 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACM GESTION
INPIComptes annuels de ACM GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACM GESTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM GESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-14
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur ACM GESTION
Quel est le numéro SIREN de ACM GESTION ?
Le numéro SIREN de ACM GESTION est 823 832 506. Le SIRET de son siège social est 823 832 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95823832506.
Qui dirige ACM GESTION ?
ACM GESTION est dirigée par MAXIME CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACM GESTION ?
Le siège social de ACM GESTION est situé 12 av Jean Monnet Bourran, 12000 Rodez.
ACM GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM GESTION.
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