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ACM GLASS

Active
Siren790 464 804SARL79000 NIORTCréée le 16 janvier 2013

2312Z · Façonnage et transformation du verre plat

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
16,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 464 804, ACM GLASS est une SARL créée le 16 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Maurice Caillon, 79000 Niort. Elle exerce une activité de façonnage et transformation du verre plat (code NAF 2312Z). La direction est assurée par AURELIEN COUFLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACM GLASS

Dénomination
ACM GLASS
SIREN
790 464 804
SIRET (siège)
790 464 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19790464804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 464 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
2312Z - Façonnage et transformation du verre plat
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
7 RUE MAURICE CAILLON, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM GLASS

L'activité de miroiterie , la transformation et le négoce de produits verriers

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Finances de ACM GLASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM GLASS

AC

AURELIEN COUFLEAU

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ACM GLASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    790 464 804 00018 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 2312Z

Documents juridiques de ACM GLASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Conformité de ACM GLASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM GLASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2015. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2015. Désigne liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM GLASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM GLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM GLASS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2015. Désigne liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur ACM GLASS

Quel est le numéro SIREN de ACM GLASS ?

Le numéro SIREN de ACM GLASS est 790 464 804. Le SIRET de son siège social est 790 464 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790464804.

Qui dirige ACM GLASS ?

ACM GLASS est dirigée par AURELIEN COUFLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ACM GLASS ?

Le siège social de ACM GLASS est situé 7 rue Maurice Caillon, 79000 Niort.

ACM GLASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM GLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM GLASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM GLASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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