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ACM IMMO

Active
Siren798 495 651SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACM IMMO est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 495 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av Thales Epsilon 2 Bat Epsicod A, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MAIRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ACM IMMO

Dénomination
ACM IMMO
SIREN
798 495 651
SIRET (siège)
798 495 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88798495651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 495 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
66 AV THALES EPSILON 2 BAT EPSICOD A, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM IMMO

acquisition de tous immeubles biens ou droits immobiliers

Finances de ACM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM IMMO

CM

CHRISTOPHE MAIRET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

AP

AURELIE PATUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de ACM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    798 495 651 00019 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur ACM IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACM IMMO ?

Le numéro SIREN de ACM IMMO est 798 495 651. Le SIRET de son siège social est 798 495 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88798495651.

Qui dirige ACM IMMO ?

ACM IMMO est dirigée par CHRISTOPHE MAIRET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM IMMO ?

Le siège social de ACM IMMO est situé 66 av Thales Epsilon 2 Bat Epsicod A, 83700 Saint-Raphael.

ACM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM IMMO.

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