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ACM Immo

Active
Siren952 915 858SCI01480 Jassans-RiottierCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 915 858, ACM Immo est une SCI créée le 30 mai 2023. Elle est domiciliée 702 AV de Montplaisir, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bertrand OLAGNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACM Immo

Dénomination
ACM Immo
SIREN
952 915 858
SIRET (siège)
952 915 858 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58952915858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 915 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2023
Siège social
702 AV de Montplaisir, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM Immo

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question

Finances de ACM Immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM Immo

BO

Bertrand OLAGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

BO

Blandine OLAGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ACM Immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeActif

    952 915 858 00015 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM Immo

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACM Immo

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM Immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM Immo n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM Immo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur ACM Immo

Quel est le numéro SIREN de ACM Immo ?

Le numéro SIREN de ACM Immo est 952 915 858. Le SIRET de son siège social est 952 915 858 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58952915858.

Qui dirige ACM Immo ?

ACM Immo est dirigée par Bertrand OLAGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM Immo ?

Le siège social de ACM Immo est situé 702 AV de Montplaisir, 01480 Jassans-Riottier.

ACM Immo est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM Immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM Immo.

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