ACM IMMOBLIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 394 089 627, ACM IMMOBLIER est une SARL créée le 25 février 1994. Son siège social est situé 8 Che des Grands Pres, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de ACM IMMOBLIER
INSEE- Dénomination
- ACM IMMOBLIER
- SIREN
- 394 089 627
- SIRET (siège)
- 394 089 627 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10394089627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 089 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 25 février 1994
- Siège social
- 8 CHE DES GRANDS PRES, 91190, GIF-SUR-YVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACM IMMOBLIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM IMMOBLIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACM IMMOBLIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé
394 089 627 00019 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 703A
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
394 089 627 00027 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de ACM IMMOBLIER
INPIConformité de ACM IMMOBLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM IMMOBLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM IMMOBLIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM IMMOBLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACM IMMOBLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1994
Questions fréquentes sur ACM IMMOBLIER
Quel est le numéro SIREN de ACM IMMOBLIER ?
Le numéro SIREN de ACM IMMOBLIER est 394 089 627. Le SIRET de son siège social est 394 089 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394089627.
Où se situe le siège social de ACM IMMOBLIER ?
Le siège social de ACM IMMOBLIER est situé 8 Che des Grands Pres, 91190 Gif-sur-Yvette.
ACM IMMOBLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM IMMOBLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM IMMOBLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM IMMOBLIER.
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