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ACM IMMOBLIER

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Siren394 089 627SARL91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 25 février 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 089 627, ACM IMMOBLIER est une SARL créée le 25 février 1994. Son siège social est situé 8 Che des Grands Pres, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ACM IMMOBLIER

Dénomination
ACM IMMOBLIER
SIREN
394 089 627
SIRET (siège)
394 089 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10394089627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 089 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
25 février 1994
Siège social
8 CHE DES GRANDS PRES, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACM IMMOBLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM IMMOBLIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACM IMMOBLIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé

    394 089 627 00019 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 703A

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    394 089 627 00027 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de ACM IMMOBLIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de ACM IMMOBLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM IMMOBLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM IMMOBLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM IMMOBLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM IMMOBLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1994

Questions fréquentes sur ACM IMMOBLIER

Quel est le numéro SIREN de ACM IMMOBLIER ?

Le numéro SIREN de ACM IMMOBLIER est 394 089 627. Le SIRET de son siège social est 394 089 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394089627.

Où se situe le siège social de ACM IMMOBLIER ?

Le siège social de ACM IMMOBLIER est situé 8 Che des Grands Pres, 91190 Gif-sur-Yvette.

ACM IMMOBLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM IMMOBLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM IMMOBLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM IMMOBLIER.