ACM MEDITERRANEE

Active

Siren490 232 709SARL06500 MENTONCréée le 25 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACM MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 490 232 709. Elle est domiciliée 1292 Pro du Soleil, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACM MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: ACM MEDITERRANEE
SIREN: 490 232 709
SIRET (siège): 490 232 709 00017
N° TVA intracommunautaire: FR47490232709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 232 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 25 avril 2006
Siège social: 1292 PRO DU SOLEIL, 06500, MENTON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACM MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM MEDITERRANEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM MEDITERRANEE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06500 MENTONSiègeFermé
490 232 709 00017 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACM MEDITERRANEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

Acte

Comptes annuels de ACM MEDITERRANEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM MEDITERRANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM MEDITERRANEE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur ACM MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de ACM MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de ACM MEDITERRANEE est 490 232 709. Le SIRET de son siège social est 490 232 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490232709.

Où se situe le siège social de ACM MEDITERRANEE ?

Le siège social de ACM MEDITERRANEE est situé 1292 Pro du Soleil, 06500 Menton.