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ACM POWER

Active
Siren413 182 940SA14390 CABOURGCréée le 30 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 182 940, ACM POWER est une SA créée le 30 juillet 1997. Elle est domiciliée 16 rue du Pont de Pierre, 14390 Cabourg. L'entreprise déclare le code NAF 351E comme activité principale.

Fiche d'identité de ACM POWER

Dénomination
ACM POWER
SIREN
413 182 940
SIRET (siège)
413 182 940 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91413182940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 182 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
351E
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
16 RUE DU PONT DE PIERRE, 14390, CABOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACM POWER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM POWER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACM POWER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14390 CABOURGSiègeFermé

    413 182 940 00010 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 351E

  • 14460 COLOMBELLESFermé

    413 182 940 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 351E

Documents juridiques de ACM POWER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACM POWER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM POWER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM POWER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM POWER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM POWER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM POWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM POWER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Marques déposées par ACM POWER

ACM POWER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BLUE YACHT

    N° 98721299 · Déposée le 03 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 03 mars 2008

  • A.C.M.-DUFOUR POWER

    N° 98718859 · Déposée le 17 février 1998 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 12

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACM POWER

Quel est le numéro SIREN de ACM POWER ?

Le numéro SIREN de ACM POWER est 413 182 940. Le SIRET de son siège social est 413 182 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413182940.

Où se situe le siège social de ACM POWER ?

Le siège social de ACM POWER est situé 16 rue du Pont de Pierre, 14390 Cabourg.

ACM POWER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM POWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM POWER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM POWER.

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