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ACM PRESTIGE

Active
Siren510 802 010SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 06 février 2009

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ACM PRESTIGE est une SARL immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 802 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Parc d'Activite l'Argile zone d'Activite, 06370 Mouans-Sartoux. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de ACM PRESTIGE

Dénomination
ACM PRESTIGE
SIREN
510 802 010
SIRET (siège)
510 802 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42510802010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 802 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
06 février 2009
Siège social
14 PARC D'ACTIVITE L'ARGILE ZONE D'ACTIVITE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACM PRESTIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM PRESTIGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACM PRESTIGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    510 802 010 00015 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de ACM PRESTIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Conformité de ACM PRESTIGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM PRESTIGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM PRESTIGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM PRESTIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM PRESTIGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur ACM PRESTIGE

Quel est le numéro SIREN de ACM PRESTIGE ?

Le numéro SIREN de ACM PRESTIGE est 510 802 010. Le SIRET de son siège social est 510 802 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510802010.

Où se situe le siège social de ACM PRESTIGE ?

Le siège social de ACM PRESTIGE est situé 14 Parc d'Activite l'Argile zone d'Activite, 06370 Mouans-Sartoux.

ACM PRESTIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM PRESTIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM PRESTIGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM PRESTIGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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