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ACM PROCESS

Active
Siren978 522 522SAS62231 SangatteCréée le 11 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 522 522, ACM PROCESS est une SAS créée le 11 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Jacques Yves Cousteau, 62231 Sangatte. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. ALEXANDRE DEVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM PROCESS

Dénomination
ACM PROCESS
SIREN
978 522 522
SIRET (siège)
978 522 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27978522522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 522 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
11 août 2023
Siège social
14 RUE Jacques Yves Cousteau, 62231, Sangatte
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACM PROCESS

acmprocess.fracmprocess06 67 93 23 46

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACM PROCESS

- Audit, conseil, formation et sensibilisation dans les domaines de la qualité, la sécurité, la protection de la santé, l'environnement, l'agro-alimentaire, la prévention des risques, l'organisation et la performance de l'entreprise ; - Accompagnement à la certification dans les domaines de la qualité, l'hygiène, la sécurité santé et l'environnement ; - La mise en conformité par rapport à des normes dans les domaines de la qualité, l'hygiène, la sécurité santé et l'environnement .

Finances de ACM PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM PROCESS

AD

ALEXANDRE DEVIN

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2023) · 3 ans

Établissements de ACM PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62231 SangatteSiègeActif

    978 522 522 00017 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de ACM PROCESS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACM PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM PROCESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-11 · Début d'activité : 2023-08-09

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2023

Questions fréquentes sur ACM PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ACM PROCESS ?

Le numéro SIREN de ACM PROCESS est 978 522 522. Le SIRET de son siège social est 978 522 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27978522522.

Qui dirige ACM PROCESS ?

ACM PROCESS est dirigée par ALEXANDRE DEVIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACM PROCESS ?

Le siège social de ACM PROCESS est situé 14 RUE Jacques Yves Cousteau, 62231 Sangatte.

ACM PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM PROCESS.

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