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ACM QUALITE

Active
Siren821 968 096SAS64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 16 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACM QUALITE est une SAS immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 821 968 096. Elle est domiciliée 18 Che de Bordazahar, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. ERIC HENNEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM QUALITE

Dénomination
ACM QUALITE
SIREN
821 968 096
SIRET (siège)
821 968 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79821968096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 968 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 août 2016
Siège social
18 CHE DE BORDAZAHAR, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM QUALITE

consulting, coaching, formation, accompagnement dans les domaines liés aux métiers de la qualité, du développement de la satisfaction client et de la stratégie de développement.

Finances de ACM QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM QUALITE

EH

ERIC HENNEL

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

EJ

ELEONORE JABET

Directeur général

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de ACM QUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    821 968 096 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACM QUALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACM QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM QUALITE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur ACM QUALITE

Quel est le numéro SIREN de ACM QUALITE ?

Le numéro SIREN de ACM QUALITE est 821 968 096. Le SIRET de son siège social est 821 968 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79821968096.

Qui dirige ACM QUALITE ?

ACM QUALITE est dirigée par ERIC HENNEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM QUALITE ?

Le siège social de ACM QUALITE est situé 18 Che de Bordazahar, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

ACM QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM QUALITE.

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