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ACM SD

Active
Siren829 938 943SAS97400 SAINT-DENISCréée le 02 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACM SD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2017, identifiée par le SIREN 829 938 943. Son siège social est situé 14 RUE DE LA GUADELOUPE Sainte-Clotilde, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE MOUTOUSSAMY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACM SD

Dénomination
ACM SD
SIREN
829 938 943
SIRET (siège)
829 938 943 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83829938943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 938 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
02 novembre 2017
Siège social
14 RUE DE LA GUADELOUPE Sainte-Clotilde, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM SD

Profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes

Finances de ACM SD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM SD

FM

FABRICE MOUTOUSSAMY

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ACM SD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    829 938 943 00018 · ouvert le 14 décembre 2017 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ACM SD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACM SD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM SD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM SD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM SD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM SD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM SD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM SD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2017

Questions fréquentes sur ACM SD

Quel est le numéro SIREN de ACM SD ?

Le numéro SIREN de ACM SD est 829 938 943. Le SIRET de son siège social est 829 938 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829938943.

Qui dirige ACM SD ?

ACM SD est dirigée par FABRICE MOUTOUSSAMY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACM SD ?

Le siège social de ACM SD est situé 14 RUE DE LA GUADELOUPE Sainte-Clotilde, 97400 Saint-Denis.

ACM SD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM SD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM SD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM SD.

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