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ACM TOITURE

Active
Siren504 273 293SARL71800 GIBLESCréée le 15 mai 2008

4391A · Travaux de charpente

Documents

ACM TOITURE est une SARL immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 273 293. Elle est domiciliée Ld Montbranchier, 71800 Gibles. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de ACM TOITURE

Dénomination
ACM TOITURE
SIREN
504 273 293
SIRET (siège)
504 273 293 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34504273293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 273 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
15 mai 2008
Siège social
LD MONTBRANCHIER, 71800, GIBLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM TOITURE

Travaux de charpente

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Finances de ACM TOITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACM TOITURE

Anciens dirigeants (2)

KC

Kevin devient gérant CROSIGNANI

CROSIGNANI Kevin Julien nom d'usage · de novembre 2009 à mars 2011

AC

Antony nom d'usage : CROSIGNANI Antony.. gérant : CROSIGNANI Mathias Pierre Jocelin nom d'usage : CROSIGNANI Mathias CROSIGNANI

gérant · de mai 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACM TOITURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 GIBLESSiègeActif

    504 273 293 00010 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4391A

Documents juridiques de ACM TOITURE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Conformité de ACM TOITURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM TOITURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACM TOITURE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CROSIGNANI Kevin Julien nom d'usage : CROSIGNANI n'est plus gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    CROSIGNANI Antony nom d'usage : CROSIGNANI n'est plus gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    CROSIGNANI Kevin Julien nom d'usage : CROSIGNANI Kevin devient gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur ACM TOITURE

Quel est le numéro SIREN de ACM TOITURE ?

Le numéro SIREN de ACM TOITURE est 504 273 293. Le SIRET de son siège social est 504 273 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504273293.

Où se situe le siège social de ACM TOITURE ?

Le siège social de ACM TOITURE est situé Ld Montbranchier, 71800 Gibles.

ACM TOITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM TOITURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.