ACM TOITURE
Active4391A · Travaux de charpente
ACM TOITURE est une SARL immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 273 293. Elle est domiciliée Ld Montbranchier, 71800 Gibles. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de ACM TOITURE
INSEE- Dénomination
- ACM TOITURE
- SIREN
- 504 273 293
- SIRET (siège)
- 504 273 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34504273293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 273 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- LD MONTBRANCHIER, 71800, GIBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM TOITURE
Travaux de charpente
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Finances de ACM TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM TOITURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Kevin devient gérant CROSIGNANI
CROSIGNANI Kevin Julien nom d'usage · de novembre 2009 à mars 2011
Antony nom d'usage : CROSIGNANI Antony.. gérant : CROSIGNANI Mathias Pierre Jocelin nom d'usage : CROSIGNANI Mathias CROSIGNANI
gérant · de mai 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACM TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 GIBLESSiègeActif
504 273 293 00010 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4391A
Documents juridiques de ACM TOITURE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACM TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACM TOITURE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
CROSIGNANI Kevin Julien nom d'usage : CROSIGNANI n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
CROSIGNANI Antony nom d'usage : CROSIGNANI n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
CROSIGNANI Kevin Julien nom d'usage : CROSIGNANI Kevin devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur ACM TOITURE
Quel est le numéro SIREN de ACM TOITURE ?
Le numéro SIREN de ACM TOITURE est 504 273 293. Le SIRET de son siège social est 504 273 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504273293.
Où se situe le siège social de ACM TOITURE ?
Le siège social de ACM TOITURE est situé Ld Montbranchier, 71800 Gibles.
ACM TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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