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ACM TOPO

Active
Siren848 363 479SAS76200 DieppeCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACM TOPO est une SAS immatriculée le 18 février 2019 sous le numéro SIREN 848 363 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE Saint-Rémy, 76200 Dieppe. L'entreprise déclare le code NAF 7112A comme activité principale. FREDERIC Masquelier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM TOPO

Dénomination
ACM TOPO
SIREN
848 363 479
SIRET (siège)
848 363 479 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84848363479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 363 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
18 février 2019
Siège social
46 RUE Saint-Rémy, 76200, Dieppe
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACM TOPO

Travaux dans le domaine de la topographie

Finances de ACM TOPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM TOPO

FM

FREDERIC Masquelier

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de ACM TOPO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76200 DieppeSiègeActif

    848 363 479 00033 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 7112A

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    848 363 479 00017 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 7112A

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    848 363 479 00025 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 7112A

Documents juridiques de ACM TOPO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACM TOPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM TOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM TOPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM TOPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM TOPO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM TOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM TOPO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-01-08

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur ACM TOPO

Quel est le numéro SIREN de ACM TOPO ?

Le numéro SIREN de ACM TOPO est 848 363 479. Le SIRET de son siège social est 848 363 479 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848363479.

Qui dirige ACM TOPO ?

ACM TOPO est dirigée par FREDERIC Masquelier, président de sas.

Où se situe le siège social de ACM TOPO ?

Le siège social de ACM TOPO est situé 46 RUE Saint-Rémy, 76200 Dieppe.

ACM TOPO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM TOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM TOPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM TOPO.

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