ACM TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACM TP est une SAS immatriculée le 21 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 599 443. Son siège social est situé 558 Rte de Bellegarde, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. Elle est dirigée par EMINE KILICASLAN, président de sas.
Fiche d'identité de ACM TP
INSEE- Dénomination
- ACM TP
- SIREN
- 899 599 443
- SIRET (siège)
- 899 599 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30899599443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 599 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4312B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 558 RTE DE BELLEGARDE, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM TP
Terrassement / VRD.
Finances de ACM TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM TP
INSEEÉtablissements de ACM TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
899 599 443 00012 · ouvert le 14 mai 2021 · NAF 4312B
Documents juridiques de ACM TP
INPIComptes annuels de ACM TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM TP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM TP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM TP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM TP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur ACM TP
Quel est le numéro SIREN de ACM TP ?
Le numéro SIREN de ACM TP est 899 599 443. Le SIRET de son siège social est 899 599 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30899599443.
Qui dirige ACM TP ?
ACM TP est dirigée par EMINE KILICASLAN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACM TP ?
Le siège social de ACM TP est situé 558 Rte de Bellegarde, 74330 Sillingy.
ACM TP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM TP est-elle en procédure collective ?
Oui. ACM TP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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