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ACM22

Active
Siren922 626 106SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

ACM22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 626 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY de Tassigny, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE SYLVESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACM22

Dénomination
ACM22
SIREN
922 626 106
SIRET (siège)
922 626 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14922626106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 626 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
25 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY de Tassigny, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACM22

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente à titre inhabituel de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de ACM22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM22

AS

ANNE SYLVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

CV

CELINE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

MV

MARC VINCENT

Autre

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ACM22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    922 626 106 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACM22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACM22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-30 · Début d'activité : 2022-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur ACM22

Quel est le numéro SIREN de ACM22 ?

Le numéro SIREN de ACM22 est 922 626 106. Le SIRET de son siège social est 922 626 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922626106.

Qui dirige ACM22 ?

ACM22 est dirigée par ANNE SYLVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACM22 ?

Le siège social de ACM22 est situé 25 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY de Tassigny, 94600 Choisy-le-Roi.

ACM22 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM22.

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