ACM38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
ACM38 est une SAS immatriculée le 27 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 950 773. Elle est domiciliée 295 Rue du Mollard, 38140 Apprieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par Antoine Vignon-Davillier en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACM38
INSEE- Dénomination
- ACM38
- SIREN
- 944 950 773
- SIRET (siège)
- 944 950 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74944950773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 950 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 295 Rue du Mollard, 38140, Apprieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACM38
Conseil et assistance aux entreprises dans la définition et la réalisation de leurs objectifs stratégiques et opérationnels
Finances de ACM38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACM38
INSEEÉtablissements de ACM38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 ApprieuSiègeActif
944 950 773 00019 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACM38
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACM38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACM38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACM38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACM38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACM38
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur ACM38
Quel est le numéro SIREN de ACM38 ?
Le numéro SIREN de ACM38 est 944 950 773. Le SIRET de son siège social est 944 950 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74944950773.
Qui dirige ACM38 ?
ACM38 est dirigée par Antoine Vignon-Davillier, président de sas.
Où se situe le siège social de ACM38 ?
Le siège social de ACM38 est situé 295 Rue du Mollard, 38140 Apprieu.
ACM38 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACM38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACM38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACM38.
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