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ACM83

Active
Siren491 687 919SARL83210 BELGENTIERCréée le 31 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACM83 est une SARL immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 491 687 919. Elle est domiciliée 1515 B Rte du Canal de Provence, 83210 Belgentier. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par GISLAINE DELILLE, gérant.

Fiche d'identité de ACM83

Dénomination
ACM83
SIREN
491 687 919
SIRET (siège)
491 687 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95491687919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 687 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
31 août 2006
Siège social
1515 B RTE DU CANAL DE PROVENCE, 83210, BELGENTIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACM83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACM83

GD

GISLAINE DELILLE

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de ACM83

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 BELGENTIERSiègeFermé

    491 687 919 00010 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACM83

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACM83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACM83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACM83

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACM83. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACM83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACM83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACM83

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2008 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur ACM83

Quel est le numéro SIREN de ACM83 ?

Le numéro SIREN de ACM83 est 491 687 919. Le SIRET de son siège social est 491 687 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491687919.

Qui dirige ACM83 ?

ACM83 est dirigée par GISLAINE DELILLE, gérant.

Où se situe le siège social de ACM83 ?

Le siège social de ACM83 est situé 1515 B Rte du Canal de Provence, 83210 Belgentier.

ACM83 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACM83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACM83 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACM83 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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