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ACMA

Active
Siren351 945 365SARL06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 13 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACMA est une SARL immatriculée le 13 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 945 365. Elle est domiciliée 17 rue de l Eglise, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
351 945 365
SIRET (siège)
351 945 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31351945365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 945 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
13 septembre 1989
Siège social
17 RUE DE L EGLISE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeFermé

    351 945 365 00010 · ouvert le 13 septembre 1989 · NAF 511R

  • 06000 NICEFermé

    351 945 365 00028 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 511R

Documents juridiques de ACMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1989

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 351 945 365. Le SIRET de son siège social est 351 945 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351945365.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé 17 rue de l Eglise, 06230 Villefranche-sur-Mer.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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