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ACMA

Active
Siren490 195 419SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 15 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 k€
Effectif
Non publié

ACMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 195 419. Elle est domiciliée Le Moulin, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE AGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
490 195 419
SIRET (siège)
490 195 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18490195419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 195 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
LE MOULIN, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMA

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

CA

CHRISTOPHE AGIER

Gérant

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

MG

MARIE-AGNES GAY

Gérant

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    490 195 419 00018 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 490 195 419. Le SIRET de son siège social est 490 195 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490195419.

Qui dirige ACMA ?

ACMA est dirigée par CHRISTOPHE AGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé Le Moulin, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.

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