CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACMA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 051 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pascal, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES Rozan en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACMA

Dénomination
ACMA
SIREN
809 051 386
SIRET (siège)
809 051 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91809051386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 051 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
23 RUE PASCAL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACMA

L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de ACMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACMA

AR

AGNES Rozan

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

AU

ANDRE Ulmann

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

CU

CECILE Ulmann

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

MU

MARION Ulmann

Autre

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ACMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    809 051 386 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-20 · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur ACMA

Quel est le numéro SIREN de ACMA ?

Le numéro SIREN de ACMA est 809 051 386. Le SIRET de son siège social est 809 051 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809051386.

Qui dirige ACMA ?

ACMA est dirigée par AGNES Rozan, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACMA ?

Le siège social de ACMA est situé 23 rue Pascal, 75005 Paris.

ACMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACMA.